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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur.

Primary clauseService Public FR
Supporting clauseEU Commission
Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services proposés incluent la sélection d'appartements de luxe. Les détails spécifiques des services peuvent être fournis sur demande.

EU Commission
Core Terms

Les modalités de paiement seront convenues entre les parties avant la fourniture des services. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.

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03

Operational Clause

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement seront convenues entre les parties avant la fourniture des services. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.

Reference WIPO
04

Supporting Clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées de temps à autre.

Reference HCCH
Policy Terms
Service Public FREU Commission
05Clause

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune utilisation non autorisée n'est permise.

ReferenceService Public FR
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06Clause

Clause de non-responsabilité

La responsabilité de l'entreprise est limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects.

ReferenceEU Commission
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